Avant d’entrer dans une phase active de cession et de vous mettre en quête du meilleur acquéreur, vous devrez apporter des réponses concrètes et précises à 3 grandes questions interdépendantes :

1/ Le périmètre et les conditions de la cession :

Avant de vendre, encore faut-il avoir déterminé les éléments constitutifs de la cession, en arbitrant de manière éclairée parmi les options suivantes :

  • Cession des titres de société ou du fonds de commerce (ou artisanal)
  • Cession de l’intégralité des titres ou cession progressive
  • Conservation ou vente de l’immobilier (si vous en êtes propriétaire)
  • Immobilier en SCI : cession des titres ou du bâtiment en direct
  • Modification de la forme juridique de la société avant cession
  • Possibilité d’accompagner l’acquéreur post cession : pour quelle durée ? sous quel statut ?

Ces différents choix auront une incidence importante sur les conditions financières, fiscales et juridiques de l’opération, et seront déterminants pour présenter l’entreprise de manière claire aux futurs acquéreurs.

 

2/ L’évaluation de votre entreprise :

Ce n’est qu’après avoir défini précisément le périmètre de la cession que nous pourrons procéder à l’évaluation de la société (ou du fonds de commerce / artisanal). Celle-ci devra répondre aux exigences suivantes :

  • Etablir au préalable un diagnostic complet et objectif de la situation de l’entreprise, de ses forces et faiblesses, en interne et vis-à-vis du marché
  • Isoler et analyser les éléments historiques spécifiques à la gestion du dirigeant cédant, et identifier les retraitements comptables nécessaires par rapport à une « vision » acquéreur
  • Chiffrer les retraitements et établir les correctifs d’analyse correspondants
  • Déterminer les méthodes d’évaluation les plus adaptées
  • Définir une fourchette de valorisation, en cohérence avec le marché et les transactions comparables

Attention, la valeur de l’entreprise n’est pas le prix, elle permet toutefois de le déterminer au plus près de la réalité économique, puis de pouvoir l’expliquer à tout acquéreur potentiel. Elle doit être réalisée de manière objective et neutre, en dehors de tout conflit d’intérêt.

 

2/ L’impact fiscal de la cession :

Le prix proposé à la vente devra immanquablement tenir compte de la fiscalité sur les plus-values potentielles réalisées à l’occasion de la cession, que ce soit au niveau de l’entreprise ou de son immobilier.

Plusieurs niveaux d’analyse doivent être pris en compte pour évaluer l’impact fiscal personnel pour le dirigeant : choix des éléments cédés (titres de société ou actifs isolés), calcul des plus-values, abattements envisageables, dispositifs spécifiques (Pacte Dutreil…), …

 

La clé pour prendre les bonnes décisions avant de s’engager dans un projet de cession d’entreprise, c’est de s’entourer de conseils : avocats fiscalistes, experts comptables et conseil spécialisé en cession – acquisition seront les acteurs clés, indispensables à la réussite de votre projet.